Re: ACTA en quelques articles

Publié:
27 Mai 2012 17:28
par Paul Hochon
Rappel des prochaines échéances ACTA
Mercredi 30 mai (ou jeudi 31) : Vote du rapport JURI (Commission des Affaires juridiques)
Jeudi 31 mai : Votes des rapports LIBE et ITRE (Commissions Libertés civiles et Industrie)
Lundi 4 juin : Vote du rapport DEVE (Commission Développement)
Mercredi 21 juin : Vote du rapport INTA (Commission Commerce international)
Mardi 3, mercredi 4 ou jeudi 5 juillet : Vote final en plénière
Re: ACTA en quelques articles

Publié:
21 Juin 2012 18:07
par Paul Hochon
Voilà petite mise à jour, comme tout le monde l'a certainement entendu :
5 commissions consultées = 5 Rejets d'ACTA
Vote en séance plénière : 4 Juillet 2012
Re: ACTA en quelques articles

Publié:
22 Juin 2012 16:29
par Milady Toons
Un 4 juillet, jour de l'indépendance day aux USA
y aurait il un espoir
ACTA OR NOT ACTA
